ORDRE DE LA LEGION D’HONNEUR (1802) – III REPUBLIQUE (1870-1 - Lot 185

Expositions publiques : LUNDI 15 MAI de 11h à 18h et MARDI 16 MAI de 11h à 12h.

PARIS : 39 rue Molitor, XVIe - Tél. : 01 42 24 72 22 – Fax : 01 42 24 77 11
ventes@deburaux.fr - www.deburaux.fr - SIRET : 801 855 727 R.C.S. PARIS – SAS au capital de 10.000 € - Déclaration CVV du 11/06/2014 - OVV adossée à l’office judiciaire de Maître F. Caste Deburaux.
Frais en sus des enchères : 26 % TTC - Conditions de ventes sur www.deburaux.fr

Experts :
ARCHEOLOGIE - Daniel LEBEURRIER paris - tel / fax + 33(0)1 42 61 37 66   
MOBILIER-OBJETS - François LACHAUD - Mob : 33 (0) 603 230 514
BIJOUX ET ARGENTERIE - Maxence MARTIN - Tél. : 06 08 55 28 84
MARINE - Bruno PETITCOLLOT - Tél : 06 09 61 92 18
XXe - Côme REMY - 06 15 04 83 02
POUR "Rochers rouges à Anthéor" de VALTAT - Cabinet d’expertises PERAZZONE-BRUN - 00 33 0(1) 42 60 45 45

CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS
La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par
lot, et sans dégressivité les frais suivants: 26% TTC.
La vente sera conduite en euros. Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation
de payer comptant et de remettre son nom et adresse. L’ordre du catalogue sera suivi,
toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou diviser des lots.
ORDRE D’ACHAT
Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone devra
faire parvenir à la SAS DEBURAUX ses coordonnées bancaires. Toute demande d’enchère
téléphonique suppose un ordre d’achat fixe à l’estimation basse plus une enchère, au cas où
la communication serait impossible. La SAS DEBURAUX se charge d’exécuter gracieusement
les ordres d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable en cas de nonexécution.
REGLEMENT
CB (Télépaiement sécurisé possible)
CHEQUES AVEC CNI
ESPECES SELON REGLEMENTATION
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien
pourra être remis en vente sur folle enchère et la SAS DEBURAUX se réserve le droit
d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas
respecté les présentes conditions.
DELIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE
Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement.
Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant 10h dans la salle. Après cet
horaire, les lots descendront au magasinage de Drouot au 3è sous-sol (tel: 01 48 00 20 56).
Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur.
ETAT DES BIENS
Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une restauration, une mesure
conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par
l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence
d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire
n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute
mesure conservatoire.
A l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres
défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’être fait
une opinion propre. Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.
PREEMPTION
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les œuvres d’art ou documents mis en
vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le
représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les 15 jours. La SAS DEBURAUX ne
pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption de l’Etat français.