Jean-Frédéric CANEPA (1894-1981) - Lot 98

La vente se fera expressément au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par

lot, et sans dégressivité les frais suivants: 26.4% TTC.

La vente sera conduite en euros. Le plus offrant et le dernier enchérisseur aura l’obligation

de payer comptant et de remettre son nom et adresse. L’ordre du catalogue sera suivi,

toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou diviser des lots.

ORDRE D’ACHAT

Toute personne souhaitant laisser un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone devra

faire parvenir à la SAS DEBURAUX ses coordonnées bancaires. Toute demande d’enchère

téléphonique suppose un ordre d’achat fixe à l’estimation basse plus une enchère, au cas où

la communication serait impossible. La SAS DEBURAUX se charge d’exécuter gracieusement

les ordres d’achat qui lui sont confiés et ne peut être tenue pour responsable en cas de nonexécution.

REGLEMENT

CB (Télépaiement sécurisé possible)

CHEQUES AVEC CNI

ESPECES SELON REGLEMENTATION

DEFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, le bien

pourra être remis en vente sur folle enchère et la SAS DEBURAUX se réserve le droit

d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas

respecté les présentes conditions.

DELIVRANCE DES ACHATS - MAGASINAGE

Les biens vendus ne seront remis aux adjudicataires qu’après paiement.

Les lots peuvent être retirés jusqu’au lendemain de la vente avant 10h dans la salle. Après cet

horaire, les lots descendront au magasinage de Drouot au 3è sous-sol (tel: 01 48 00 20 56).

Les frais de magasinage et de manutention de l’Hôtel Drouot sont à la charge de l’acquéreur.

ETAT DES BIENS

Toutes les indications relatives à un incidents, un accident, une restauration, une mesure

conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par

l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence

d’indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire

n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration, ou de toute

mesure conservatoire.

A l’inverse, une référence à un défaut en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions

ayant permis aux futurs acquéreurs de constater l’état des objets présentés et de s’être fait

une opinion propre. Les dimensions et les poids sont donnés à titre indicatif.

PREEMPTION

L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou documents mis en

vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le

représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier

enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans les 15 jours. La SAS DEBURAUX ne

pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption de l’Etat français.