ECOLE FRANCAISE D'EPOQUE LOUIS XV - Lot 75

Bijoux Tableaux anciens et modernes Vins - Art de la table Mobilier - Objets d’art Expositions publiques: Vendredi 15 juin de 11h à 19h suivie d'un cocktail jusqu'à 20h Samedi 16 juin de 10 h à 12 h Téléphone pendant l’exposition: 33 (0)3 86 27 04 06 Experts: Bijux Maxence Martin T: 06 08 55 28 84 Tableaux anciens Alexis Bordes T: 01 47 70 43 30 expert@alexis-bordes.com Tableaux modernes Noé Willer T: 01 53 43 80 90 art.conseil.w@wanadoo.fr

Conditions de la vente Les conditions générales de la vente et tout ce qui s'y rapporte sont régis uniquement par le droit français. Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux français (Paris). Les diverses dispositions des conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de l'une quelconque de ces dispositions n'affecte pas l'applicabilité des autres. Le fait de participer à la présente vente aux enchères publiques implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires, acceptent et adhérent à toutes les conditions ci-après énoncées. La vente est faite au comptant et conduite en euros. Un système de conversion de devises pourra être mis en place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises des enchères portées dans la salle en euros sont fournies à titre indicatif. DEFINITIONS ET GARANTIES Les indications figurant au catalogue sont établies par Deburaux & Associés et les Experts, sous réserve des rectifications, notifications et déclarations annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, couleurs des reproductions et informations sur l'état de l'objet sont fournies à titre indicatif. Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l'acheteur potentiel et restent soumises à l'entière appréciation de ce dernier. Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts et imperfections. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l'examen des oeuvres présentées. Pour les lots dont le montant de l'estimation basse dépasse 2 000 euros figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l'état de conservation des lots pourra être communiqué gracieusement sur demande. Les informations y figurant sont fournies à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Deburaux & Associés et les Experts. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est à dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe et réclament en même temps le lot après le prononcé du mot adjugé, le dit lot sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau. LES ENCHERES TELEPHONIQUES La prise en compte et l'exécution des enchères téléphoniques est un service gracieux rendu par Deburaux & Associés. A ce titre, notre société n'assumera aucune responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue, n'est pas établie ou tardive. Bien que Deburaux & Associés soit prêt à enregistrer les demandes d'ordres téléphoniques au plus tard jusqu'à la fin des horaires d'expositions, elle n'assumera aucune responsabilité en cas d'inexécution au titre d'erreurs ou d'omissions en relation avec les ordres téléphoniques. FRAIS A LA CHARGE DE L'ACHETEUR L’acheteur paiera à Deburaux & Associés, en sus du prix d’adjudication ou prix au marteau, une commission d’adjudication de 20 % HT soit 23,92 % TTC. Pour les ventes cataloguées, des frais spécifiques pourront être appliqués pour les adjudications supérieures ou égales à 100001 euros. Ils seront le cas échéant annoncés dans le catalogue. Taux de TVA en vigueur 19,6 % Prix global = prix d’adjudication (prix au marteau) + commission d’adjudication. IMPORTATION TEMPORAIRE Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque (*) devront s’acquitter, en sus des frais de vente, de la TVA, des droits et des taxes pour importation temporaire. LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS La sortie d'un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative. L'obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance par l'administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l'annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. Si notre Société est sollicitée par l'acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l'ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu'un service rendu par Deburaux & Associés. EXPORTATION APRES LA VENTE La TVA collectée au titre des frais de vente ou celle collectée au titre d'une importation temporaire du lot, peut être remboursée à l'adjudicataire dans les délais légaux sur présentation des documents qui justifient l'exportation du lot acheté. PREEMPTION DE L'ETAT FRANÇAIS L'Etat français dispose, dans certains cas définis par la loi, d'un droit de préemption des oeuvres vendues aux enchères publiques. Dans ce cas, l'Etat français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l'état dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Deburaux & Associés ne pourra être tenu responsable des décisions de préemptions de l'Etat Français. RESPONSABILITE DES ENCHERISSEURS En portant une enchère sur un lot par une quelconque des modalités de transmission proposées par Deburaux & Associés, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication de ce lot, augmenté de la commission d'adjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec Deburaux & Associés. En cas de contestation de la part d'un tiers, Deburaux & Associés pourra tenir l'enchérisseur pour seul responsable de l'enchère en cause et de son règlement. DEFAUT DE PAIEMENT Conformément à l'article 14 de la loi n° 2000 - 6421 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. DEBURAUX & ASSOCIES SE RESERVE LE DROIT DE RECLAMER A L'ADJUDICATAIRE DEFAILLANT: - des intérêts au taux légal - le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 200 euros - le paiement du prix d'adjudication ou: - la différence entre ce prix et le prix d'adjudication en cas de revente s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés pour les nouvelles enchères - la différence entre ce prix et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés pour les nouvelles enchères. Deburaux & Associés se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l'adjudicataire défaillant. ENLEVEMENT DES ACHATS, MAGASINAGE TRANSPORT ET ASSURANCE Deburaux & Associés ne remettra les lots vendus à l'adjudicataire qu'après encaissement de l'intégralité du prix global. Il appartient à l'adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradations ou autres sont sous son entière responsabilité. Deburaux & Associés décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l'adjudicataire de couvrir ses risques contre ces dommages. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide de leurs lots. A partir du 15ème jour suivant la vente, des frais de stockage et des frais fixes de transfert de nos locaux vers notre entrepôt seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes: A PARTIR DU 15EME JOUR FRAIS DE STOCKAGE PAR LOT ET PAR SEMAINE Objets: 3 euros HT Tableaux: 3 euros HT Meubles: 10 euros HT FRAIS FIXES DE TRANSFERT PAR LOT Objets: 10 euros HT Tableaux: 10 euros HT Meubles: 40 euros HT La manutention et le magasinage n'engagent pas la responsabilité de Deburaux & Associés. Deburaux & Associés n'est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s'occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d'accidents qui reste à la charge de l'acheteur. ENVOI PAR VOIE POSTALE DES ACHATS Deburaux & Associés propose à ses clients plusieurs forfaits pour l’emballage et l’envoi des lots acquis par voie postale. Pour tout coli inférieur à 2kg: 35 euros TTC Pour les colis pesant entre 2kg et 5kg: 50 eurosTTC Pour les colis supérieurs à 5kg: sur devis Pour les colis dont la valeur dépasse 1500 euros (prix d’adjudication), un devis sera établi sur demande de l’acquéreur. EN AUCUN CAS DEBURAUX & ASSOCIES NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DE L’ETAT DES LOTS APRES EXPEDITION. PROPRIETE INTELLECTUELLE La vente d'un lot n'emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel. PAIEMENT DU PRIX GLOBAL Deburaux & Associés précise et rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant et que l'adjudicataire devra immédiatement s'acquitter du règlement total de son achat et cela indépendamment de son souhait qui serait de sortir son lot du territoire français (voir «La sortie du territoire français»). Le règlement pourra être effectué comme suit: - en espèces dans la limite de 3 000 euros (résidents français) - par chèque bancaire ou postal avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité - par carte bancaire Visa ou Master Card - par virement bancaire en euros aux coordonnées comme suit: DOMICILIATION:BNPPARB PARIS A CENTRALE (00828) CODE BANQUE: 30004 CODE GUICHET: 00828 NUMÉRO DE COMPTE: 00010960280 CLÉ RIB: 76 IBAN: FR630004008280001096028076 CODE SWIFT: BNPAFRPPPAC