PASSEPORT D'EPOQUE LOUIS XVI, en espagnol, délivré par le CO - Lot 103

Cynégétique Bibliothèque militaire Documents & Souvenirs historiques Décorations & Insignes régimentaires Armes anciennes Expositions publiques: Lundi 11 juin de 10h30 à 18h30 Mardi 12 juin de 10h à 12h Téléphone pendant l’exposition:33 (0)1 42 46 78 44 Experts: Francis LOISEL T: 06 10 61 49 25 francisloisel.exp@orange.fr

CONDITIONS DE VENTE La vente est faite au comptant. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente. Les dimensions sont données à titre indicatif. Les armes sont venvues en l’état et sans garantie. L’adjudicataire aura l’obligation de remettre ses noms et adresse et de payer sans délai. Il devra acquitter en sus du montant des enchères et par lot: 22 % TTC. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. Les éventuels frais de magasinage sont à la charge des acheteurs. En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. The payment of the acquired objects must be made immediately. A preliminary exposure makes it possible to the purchasers to realize of the state of the goods put on sale. Dimensions are given as an indication. The purchaser will have the obligation to give his names and addresses and to pay without delay. He will have topay 22 % VAT included in addition to the biddings. As of the pronounced adjudication, the objects are under the whole responsibility of the contractor. Storing does not engage the responsibility for the Appraiser to some title that it is. The possible storage costs are the responsibility of the purchasers. In the event of payment by cheque, the delivery of the objects could be differed to the cashing. CONDITIONS SPECIALES POUR L’ACHAT DES ARMES DE 5ème et 7ème CATEGORIES Pour l’achat des armes de 5ème et 7ème catégorie, une pièce d’identité est exigée. De plus, suivant le Décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998 applicable au 1er janvier 1999 un Permis de Chasse ou une Licence de Tir. «Art. 5 - Après l’Art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré: Art; 236I - sauf lorsqu’elle faite en vue de transfert vers un autre état membre de la Communauté Européenne ou de l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, éléments d’armes, munitions ou éléments de munitions de la 5ème catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d’un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, d’une licence de chasse en cours de validité ou d’une licence de tir d’une fédération sportive.»