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ART RICHELIEU CASTOR HARA DEBURAUX est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques déclaré auprès du CVV et régi par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Articles L 321-4 et suivant du Code de Commerce. A ce titre, la SARL ART RICHELIEU CASTOR HARA DEBURAUX agit comme mandataire du vendeur. Les rapports entre la SARL ART RICHELIEU CASTOR HARA DEBURAUX et les acquéreurs sont soumis aux conditions générales suivantes :
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